Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès à l’offre Premium de AthletsID, service en ligne de profil sportif pour jeunes athlètes, édité par [Nom et prénom à compléter].
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Destinataires
Le service s’adresse aux parents ou représentants légaux majeurs. L’utilisateur garantit disposer de l’autorité parentale ou de l’autorisation nécessaire pour publier des informations concernant l’athlète.
3. Description des offres
Offre Gratuite : création de profil(s) avec les fonctionnalités de base décrites sur le site.
Offre Premium (abonnement annuel) : débloque les fonctionnalités Premium (vidéos, matchs, entraînements, parcours clubs, suivi morphologique, compteur de vues, etc.) telles que présentées sur la page Avantages au moment de l’achat.
AthletsID peut faire évoluer les fonctionnalités ; une diminution substantielle de l’offre Premium pourra donner lieu à un remboursement au prorata de la période restante, sur demande.
4. Tarifs
Prix standard : 49€ TTC par an et par compte Premium.
Offre de lancement (early bird) : 29€ TTC par an pour les 100 premiers abonnements Premium payants. Au-delà, le tarif standard s’applique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA s’applique. AthletsID se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les renouvellements futurs, avec information préalable.
5. Commande et paiement
Le paiement en ligne sera assuré par un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe). Tant que le paiement n’est pas ouvert, aucune somme n’est encaissée ; le Premium pourra être activé manuellement ou au lancement du paiement.
Le contrat est formé à la confirmation du paiement réussi. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail du compte.
6. Durée et renouvellement
L’abonnement Premium est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de l’activation.
Sauf indication contraire au moment du paiement, l’abonnement pourra être renouvelé automatiquement pour une période équivalente. Le client peut désactiver le renouvellement depuis son espace ou en écrivant à l’éditeur avant la date d’échéance.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s’il a demandé l’exécution immédiate du service numérique et renoncé expressément à ce droit.
Pour exercer la rétractation (si applicable) : contact@athletsid.com, en indiquant l’e-mail du compte.
8. Résiliation
Le client peut cesser d’utiliser le Premium à tout moment ; aucun remboursement n’est dû pour la période déjà entamée, hors cas prévus par la loi ou l’article 3.
AthletsID peut suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif, illicite, ou de non-paiement.
9. Responsabilités
AthletsID fournit un outil de présentation ; il n’intervient pas dans les décisions de clubs, fédérations ou recruteurs.
L’utilisateur est responsable des contenus publiés et du respect du droit à l’image des personnes photographiées ou filmées.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les Mentions légales. Le paiement pourra impliquer le traitement de données par le prestataire de paiement, selon ses propres conditions.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter AthletsID pour rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités seront précisées dès que le médiateur sera désigné.
À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.
12. Contact
[Nom et prénom à compléter] — contact@athletsid.com
[Adresse postale à compléter]